Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme PaysaHub (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse paysahub.fr.

La Plateforme est un service de mise en relation entre des professionnels du paysage (ci-après "les Professionnels") et des particuliers, collectivités ou entreprises (ci-après "les Clients") à la recherche de prestations paysagères.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'inscription sur la Plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

PaysaHub se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 3 — Inscription et comptes utilisateurs

3.1

L'inscription est gratuite pour tous les utilisateurs.

3.2

Trois types de comptes sont disponibles : Professionnel, Particulier, Collectivité/Entreprise.

3.3

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

3.4

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3.5

PaysaHub se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

Article 4 — Services proposés

4.1 Pour les Professionnels

Création d'un profil public, réception de demandes de chantier, messagerie avec les clients, gestion d'avis clients, statistiques de visibilité.

4.2 Pour les Clients

Consultation de l'annuaire des professionnels, publication de projets, réception de propositions, messagerie avec les professionnels, système de notation et d'avis.

4.3

PaysaHub est un intermédiaire technique. La Plateforme ne fournit aucune prestation de paysagisme et n'est pas partie aux contrats entre Professionnels et Clients.

Article 5 — Obligations des Professionnels

Le Professionnel s'engage à fournir des informations véridiques sur son identité, ses qualifications et ses réalisations. Il est seul responsable de la qualité de ses prestations et du respect de ses engagements envers les Clients. Il s'engage à répondre dans un délai raisonnable aux demandes reçues via la Plateforme. Tout comportement frauduleux, trompeur ou nuisible entraînera la suspension immédiate du compte.

Article 6 — Obligations des Clients

Le Client s'engage à publier des demandes sincères correspondant à un besoin réel, à respecter les professionnels dans ses échanges et ses avis. Les avis publiés doivent être honnêtes, factuels et correspondre à une expérience réelle. Toute publication d'avis diffamatoire, mensonger ou de complaisance est interdite.

Article 7 — Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs sont entièrement responsables des contenus qu'ils publient. Les contenus ne doivent pas contenir de propos illicites, diffamatoires, discriminatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers. PaysaHub se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à PaysaHub une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et d'affichage dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Article 8 — Modération et signalements

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux CGU via le bouton de signalement. PaysaHub s'engage à examiner chaque signalement dans un délai raisonnable. PaysaHub agit en tant qu'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et retire tout contenu manifestement illicite après notification.

Article 9 — Tarification

L'inscription et les fonctionnalités de base de la Plateforme sont gratuites. Des services premium pourront être proposés aux Professionnels moyennant un abonnement dont les conditions seront précisées ultérieurement. Les transactions financières entre Professionnels et Clients se font en dehors de la Plateforme. PaysaHub ne perçoit aucune commission sur les prestations.

Article 10 — Responsabilité

PaysaHub s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. PaysaHub ne peut être tenue responsable des échanges et relations entre Professionnels et Clients. PaysaHub ne garantit ni la véracité des informations fournies par les utilisateurs, ni la qualité des prestations des Professionnels.

Article 11 — Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. PaysaHub se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@paysahub.fr